Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2506057_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Hémery ; - les observations de Me Wandji-Kemadjou, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310153_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle1ère chambre
DTA_2304236_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303132_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Agier, pour le préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306920_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2309808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977558
27 octobre 1997
27 octobre 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007995941
20 novembre 2000
20 novembre 2000
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008008843
22 février 1999
22 février 1999
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008038851
28 mars 2001
28 mars 2001
de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative et notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008046692
29 octobre 2001
29 octobre 2001
de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 8 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007961674
11 janvier 1999
11 janvier 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007962263
16 juin 1999
16 juin 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007963754
26 mai 1997
26 mai 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007946081
20 juin 1997
20 juin 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007950371
13 juin 1997
13 juin 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007951880
24 mars 1997
24 mars 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007952160
30 avril 1997
30 avril 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007952231
30 avril 1997
30 avril 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
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