non évitables moyennant des précautions appropriées", telles qu'elles étaient alors connues et techniquement possibles et s' "ils ont excédé par leur nature, leur importance, leurs conditions de survenance

l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le banquier, qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

souscrite, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir en cas de survenance

d'embolie mais seulement de le diminuer, le centre hospitalier devait être condamné à réparer l'intégralité du préjudice résultant directement de la survenance de ce risque ; qu'en statuant ainsi, sans

aux coffres dans lesquels des objets de grande valeur étaient déposés, tandis qu'elle avait eu un temps suffisant pour revoir ses procédures internes et les adapter à la probabilité accrue de la survenance

, qui propose à son client auquel il consent un prêt, ou à la caution dont il sollicite la garantie, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

°) ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'organisme de crédit qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

la preuve du contraire ; ALORS QUE le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

activité d'agriculteur) ; Alors, d'une part, que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance groupe qu'il a souscrit en vue de garantir, en cas de survenance

de l'alimentation en eau potable, en l'absence de réalisation des travaux, pour de nombreux habitants, il ne verse aucun élément permettant d'établir le caractère imminent ou même prévisible de la survenance

L'expert estime à plus de 50 %, la probabilité de survenance de ce risque dans la situation de la patiente, estimant même que sa survenance était quasi obligatoire, en raison du surdosage radiothérapique

susceptible de fonder une infraction nécessaire ; que ne peut fonder la nécessité un contexte d'incertitude ou le risque susceptible d'être révélé dans plusieurs dizaines d'années ; que, d'autre part,

l'infirmation du jugement faisant valoir que : - le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

« Le banquier qui consent un prêt à son client en lui proposant d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit auprès d'un assureur pour garantir son remboursement en cas de survenance

pourront être déduits » ; 1°) ALORS QUE le banquier qui propose à son client, auquel il propose un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

dispensateur de crédit est tenu d'une obligation d'information laquelle lui impose, lorsqu'il propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

mesure destinée à aider à conclure ou exécuter le contrat d'assurance ; Alors que le professionnel qui propose à son client d'adhérer à un contrat d'assurance à l'effet de garantir, en cas de survenance

L..., qui, reconventionnellement, lui a opposé un manquement de la banque à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

ALORS 1°) QUE : le banquier dispensateur de crédit, souscripteur d'une assurance de groupe à laquelle adhère l'emprunteur pour garantir l'exécution de tout ou partie de ses engagements en cas de survenance

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en responsabilité formée contre l'assureur, alors, selon le moyen, que l'assureur qui propose à son client un contrat destiné à garantir, en cas de survenance