La facturation litigieuse vise à rattraper rétroactivement, après la rupture du mandat, le mal que s'est donné l'avocat et qu'il regrette de ne pas avoir facturé.

différentes factures ne correspondait qu'à un rappel des précédentes factures qui n'avaient pas à être intégrées dans les factures suivantes mais à recouvrer ; que la cour d'appel a déduit un acompte

En effet la différence existant entre la facture du 16 mai 2024 et la demande de fixation saisissant le bâtonnier relève, non pas d'une modification portant sur la nature, l'étendue ou la facturation des

[I] la somme de 5 076,50 € TTC au titre de la facture FA00703 établie le 6 décembre 2023 ; ladite somme portant intérêt au taux légal à compter du présent jugement et jusqu’à parfait paiement.

Les facturations : 1) Facture 14417 du 08.08.2019 de 12.000 euros Cette facture correspond au devis n° 16055 du 2 février 2019 pour la mise en place et le paramètrage module Open Package au prix

Elle fait également observer que la facturation du chantier du gymnase de [Localité 14] comporte une première facturation de 15680 euros conforme au contrat puis deux factures de 7200 euros et de 900 euros

H... à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 227.296,17 euros au titre de l'indu de facturation pour la période du 1er janvier 2012 au 14 juin 2013, avec intérêts au taux légal à compter de la date

[B]. que dès lors, si la société Lonlay a bien réglé une somme supérieure à celle ayant donné lieu à la facture initiale, c'est en raison du taux de commission ce qui est sans incidence sur la facture

En effet, la société RTI ne pouvait émettre de facturation avant de connaître le taux réel de remplissage des chambres réservées puisqu'il était question de ne facturer que le « reliquat » à la société

Mme [U] [T] dénonce une facturation sur la base d'un taux horaire non prévu par lesdites conventions de 125 euros HT appliqué à des stagiaires du cabinet et ceci à compter du mois d'août 2020, ainsi qu'une

[D] [Y] demande l'application du taux horaire de 200€HT au lieu du taux de 350€HT mentionné ; cependant il y a lieu de constater que la somme de 4 000 € correspond à un taux horaire de 200€ HT pour 20

Le contrat mentionne que le nombre de salariés de la société ABD est de 0.

Il conteste ensuite la qualité de l'eau et la facturation d'abonnement.

du délégant par le maître d'oeuvre qui appose alors son visa ; que ces factures doivent mentionner le montant des fournitures livrées par le délégataire, être accompagnées du duplicata de la facture du

horaire appliqué selon les intervenants, soit 300 euros, 155 euros, 120 euros et 100 euros ; que cette facture mentionne notamment la rédaction et signification de conclusions en réplique devant le tribunal

jamais contesté la bonne exécution des prestations, objet des factures, ni les modalités de leur facturation.

La société Euro Propre applique ainsi dans la facturation litigieuse un taux horaire de jour de 19 euros sans justifier de l'accord de la société KFC France sur le principe d'une rémunération au taux horaire

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant

le mois de janvier 2008 et le mois de mars 2013, la dernière facture étant exigible au 30 avril 2013.

fourniture d'eau auprès de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux (société Veolia) ; que, le 9 mars 2010, la première a assigné la seconde en remboursement d'une somme correspondant à une facture