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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008246880
11 décembre 2006
VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (06000), la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5, boulevard Victor Hugo à Nice (06000) et le SYNDICAT NICOIS DES DIRECTEURS DES THEATRES
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
Par un avenant n° 7 à la concession, conclu le 3 juin 2009, cette mission d'aménagement a été étendue à la réhabilitation de l'Éden Théâtre.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221JUD003102905
21 février 2012
    Les 9 et 10 janvier et le 6 mars 2003, l’Uniter informa les théâtres sur l’évolution des programmes d’aide aux artistes.
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310430
23 novembre 2017
Nadia X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Théâtre
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007777238
10 décembre 1990
le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 mars 1988 par lequel le maire de Vallauris a délivré un permis de construire, pour réaliser un théâtre
soc
6079b0db9ba5988459c50822
17 octobre 1983
MASSACRE DIT MARSA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755887
28 avril 1989
obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des sociétés nationales de radio télévision créées par la loi du 7 août 1974 et du théatre
61372351cd58014677408342
6 avril 1999
..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la réunion des théâtres
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00259
4 février 2014
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1980 par la compagnie immobilière de la Madeleine en qualité de gestionnaire ; que la société a été mise en liquidation et cédée à la société Etude du Théâtre
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre
2ème Chambre
DTA_2210304_20221221
21 décembre 2022
Par une lettre du 7 avril 2022, le préfet a demandé au président du théâtre de modifier la délibération litigieuse.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C " à occuper à titre gratuit le théâtre
Chambre civile 1-7
69fc1d50cdc6046d47e046c8
6 mai 2026
Il souhaite retourner travailler à la sécurité du théâtre des [Localité 5] Elysées, emploi qu'il occupe depuis plus de 10 ans. Auparavant, il avait déjà été hospitalisé une fois dans le même hôpital.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00252
23 février 2022
dans des fûts entreposés dans le port [Localité 2], d'autre part, conservés dans les locaux de la société [1], tous destinés à la société [3], qui a pour objet social la production de spectacles de théâtre
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903
20 décembre 2011
Un autre groupe de terroristes occupait les locaux administratifs du théâtre. 9.
6079b1509ba5988459c51926
25 avril 1990
Lozano X... a été employé en qualité d'artiste chorégraphique soliste par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus chaque
6079b1539ba5988459c51953
X... a été employé en qualité d'" artiste chorégraphique corps de ballet " par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre
6079b17a9ba5988459c52552
16 juillet 1997
Sur le moyen unique : Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la réunion des théâtres lyriques nationaux, le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 portant règlement d'administration publique
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