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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246880

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (06000), la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5, boulevard Victor Hugo à Nice (06000) et le SYNDICAT NICOIS DES DIRECTEURS DES THEATRES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01951_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un avenant n° 7 à la concession, conclu le 3 juin 2009, cette mission d'aménagement a été étendue à la réhabilitation de l'Éden Théâtre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0221JUD003102905

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

    Les 9 et 10 janvier et le 6 mars 2003, l’Uniter informa les théâtres sur l’évolution des programmes d’aide aux artistes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310430

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Nadia X..., veuve Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Théâtre

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007777238

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 mars 1988 par lequel le maire de Vallauris a délivré un permis de construire, pour réaliser un théâtre

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50822

Cassation

17 octobre 1983

17 octobre 1983

MASSACRE DIT MARSA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755887

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des sociétés nationales de radio télévision créées par la loi du 7 août 1974 et du théatre

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408342

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la réunion des théâtres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00259

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1980 par la compagnie immobilière de la Madeleine en qualité de gestionnaire ; que la société a été mise en liquidation et cédée à la société Etude du Théâtre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210304_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une lettre du 7 avril 2022, le préfet a demandé au président du théâtre de modifier la délibération litigieuse.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00665_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C " à occuper à titre gratuit le théâtre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il souhaite retourner travailler à la sécurité du théâtre des [Localité 5] Elysées, emploi qu'il occupe depuis plus de 10 ans. Auparavant, il avait déjà été hospitalisé une fois dans le même hôpital.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00252

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

dans des fûts entreposés dans le port [Localité 2], d'autre part, conservés dans les locaux de la société [1], tous destinés à la société [3], qui a pour objet social la production de spectacles de théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Un autre groupe de terroristes occupait les locaux administratifs du théâtre. 9.

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51926

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Lozano X... a été employé en qualité d'artiste chorégraphique soliste par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus chaque

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51953

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X... a été employé en qualité d'" artiste chorégraphique corps de ballet " par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507014_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52552

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sur le moyen unique : Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la réunion des théâtres lyriques nationaux, le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 portant règlement d'administration publique

Source officielle

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