Codes de loi français

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

de la police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic

Article R852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

de la police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à ladite convention et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic

Article Annexe

Phénomènes d'influence au sein des groupes restreints Les personnes composant un groupe de travail vivent des interactions internes qui peuvent être marquées par des phénomènes d'influence. - Climat relationnel.

LEGIARTI000024744653

de l'entité selon lequel tout événement ou transaction hors du champ de contrôle ou d'influence de l'entité est réputé extraordinaire.

LEGIARTI000024751070

de l'entité selon lequel tout événement ou transaction hors du champ de contrôle ou d'influence de l'entité est réputé extraordinaire.

Article Annexe

- Adaptation à la demande, pouvoir d'influence, rôle central de l'échange.

Article Annexe I

. - ADP procède à l'affectation des transporteurs aériens entre les aérodromes qu'elle exploite, conformément aux règles de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application

LEGIARTI000051435163

FRA.8042 Gestion des courants de trafic aérien

Article Annexe II

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe II bis

à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants - la criminalité et le trafic

Article préliminaire

tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service ; 11° "Infrastructure spécialisée", une infrastructure désignée par le gestionnaire de l'infrastructure et à utiliser par des types déterminés de trafic

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic

Article 35-1

accomplissent les activités d'évaluation de la conformité avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et sont à l'abri de toute pression ou incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer

Article Annexe I

Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes X X X 2. Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité X X X 3. Mise en œuvre des canalisations X X 4.

Article Annexe A

SAL 110 Avia Traffic Company. Kirghizistan. AVJ 111 Bistair-Fez Bishkek. Kirghizistan. BSC 112 Botir Avia. Kirghizistan. BTR 113 Click Airways. Kirghizistan. CGK 114 Dames. Kirghizistan. DAM 115 Eastok Avia.

Article Annexe II

de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic

Article Annexe

sécurité et signalisation routières; exploitation routière : - schéma directeur d'exploitation routière ; - document d'orientation de la viabilité hivernale ; - centre d'ingénierie et de gestion du trafic.

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1 et 321-2 du même code ; 7° Faits de trafic