par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoman faisai (en) t valoir qu'elle (s) n'avai (en) t jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

1969 à VITRY-SUR-SEINE (94400) ... 83240 CAVALAIRE-SUR-MER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : Mme Corinne

Vu 1°), sous le numéro 178561, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1996 et le 5 juillet 1996, présentés par la COORDINATION DEPARTEMENTALE

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre (n° 1382 / 87), en date du 13 juin 1988, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre (n° 1383 / 87), en date du 13 juin 1988, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Z..., et de l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNEMENTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE", - les conclusions de M.

[R] [B] a saisi ce tribunal, suite à l'avis rendu par la commission médicale de recours amiable de la caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens, pris

Michel, contre l'arrêt n° 1942 de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 20 MAI 1964 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS.

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

ET : INTIMEE Madame Corinne X... ... 95830 FREMECOURT Représentée, concluant et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS.

Filiale d'une société de droit anglais, la société MSAS global logistics relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Par notification électronique du 10 juillet 2025, VAL D'OISE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, à la ville de Paris et à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création.

société Horeto fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait bénéficier des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail alors, selon le moyen, que premièrement, seul le transfert

société Horeto fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait bénéficier des dispositions de l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail alors selon le moyen que premièrement, seul le transfert

Pour cette raison, nous nous permettons de vous demander confirmation de la date de livraison' nous ferons alors le nécessaire pour coordonner l'ensemble des intervenants (transport, montage, test) ».

Les autres requérants montèrent à bord du navire néerlandais SW3 et furent transportés en Italie.