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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00063

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... a été engagé le 27 octobre 2004 par la société Lalouer Eussa (la société) en qualité d'assistant de chef de chantier, puis de responsable local ; que mis à pied le 27 janvier 2010, le salarié a saisi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f258

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f260

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f264

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201617

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

pas non plus un chantier naval ; qu'il y a donc lieu de distinguer entre les différentes activités industrielles ayant eu recours à l'amiante et entre les modalités d'utilisation faites de cette substance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par le salarié qu'il n'effectuait rien d'autres que des tâches de chef de chantier depuis 2008, le chef de chantier étant un salarié de production sans équipe dédiée mais interlocuteur du client alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00147

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

vous avec un client; et ce d'autant que ce chantier était accessible par les transports en commun.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200759

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Y... sur le chantier au moment de l'accident confirme que ni l'employeur ni aucun autre éventuel responsable du chantier n'a donné ordre à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il participait au transport du bois et du matériel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et qu'en conséquence, les allers-retours du salarié entre le chantier et son domicile résultaient d'un choix personnel de ce dernier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00205

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'éloignement des chantiers sur lesquels il travaillait lui interdisait, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence, la cour d'appel, a, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00303

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

chantier avant de prendre la route.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

s'exerce pour l'essentiel sur des chantiers à Lille ; que quant à la modicité des factures EDF, elle souligne en premier lieu que pour modeste qu'elle soit, la consommation est conforme aux évolutions

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

est établi que ces salariés ont accès au lieu de restauration collective ainsi que le justifie l'intimé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

transports en commun, qu'aucune justification de dépense n'est exigée du salarié et que le fait qu'il regagne ou pas son domicile n'a aucune incidence sur le versement.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Royal Net fait essentiellement valoir que : - en raison de la non application des dispositions de l'article L. 1224- 1 du code du travail en cas de changement du titulaire d'un même chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Selon l'article 6 de cet avenant le lieu de travail du salarié pourrait être modifié dans le périmètre de la région Ile-de-France et de l'agence Paris Est si la bonne marche de l'entreprise l'exigeait,

Source officielle

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