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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00063
13 janvier 2016
X... a été engagé le 27 octobre 2004 par la société Lalouer Eussa (la société) en qualité d'assistant de chef de chantier, puis de responsable local ; que mis à pied le 27 janvier 2010, le salarié a saisi
Pôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f258
8 octobre 2025
pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201617
11 octobre 2012
pas non plus un chantier naval ; qu'il y a donc lieu de distinguer entre les différentes activités industrielles ayant eu recours à l'amiante et entre les modalités d'utilisation faites de cette substance
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480
22 novembre 2017
par le salarié qu'il n'effectuait rien d'autres que des tâches de chef de chantier depuis 2008, le chef de chantier étant un salarié de production sans équipe dédiée mais interlocuteur du client alors
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00147
18 janvier 2011
vous avec un client; et ce d'autant que ce chantier était accessible par les transports en commun.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200759
7 mai 2014
Y... sur le chantier au moment de l'accident confirme que ni l'employeur ni aucun autre éventuel responsable du chantier n'a donné ordre à M.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
Il participait au transport du bois et du matériel.
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
et qu'en conséquence, les allers-retours du salarié entre le chantier et son domicile résultaient d'un choix personnel de ce dernier.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00205
27 janvier 2016
l'éloignement des chantiers sur lesquels il travaillait lui interdisait, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence, la cour d'appel, a, sans
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00303
8 février 2017
chantier avant de prendre la route.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200861
28 mai 2015
s'exerce pour l'essentiel sur des chantiers à Lille ; que quant à la modicité des factures EDF, elle souligne en premier lieu que pour modeste qu'elle soit, la consommation est conforme aux évolutions
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
est établi que ces salariés ont accès au lieu de restauration collective ainsi que le justifie l'intimé.
CHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
transports en commun, qu'aucune justification de dépense n'est exigée du salarié et que le fait qu'il regagne ou pas son domicile n'a aucune incidence sur le versement.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
La société Royal Net fait essentiellement valoir que : - en raison de la non application des dispositions de l'article L. 1224- 1 du code du travail en cas de changement du titulaire d'un même chantier
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
Selon l'article 6 de cet avenant le lieu de travail du salarié pourrait être modifié dans le périmètre de la région Ile-de-France et de l'agence Paris Est si la bonne marche de l'entreprise l'exigeait,
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