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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042446526
9 juillet 2020
Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an
ACCOTEXT000048467929
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27 octobre 2023
L'ACCORD RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE HABITUEL
ACCOTEXT000049316322
4 juillet 2023
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail le dimanche & jours fériés
KALI
KALITEXT000005676265
—
Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche
ACCOTEXT000038469993
4 avril 2019
l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche
ACCOTEXT000051342308
29 octobre 2024
Accord d'entreprise relatif au temps de travail et travail du dimanche / jour férié
Chambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
afférents au paiement de la majoration travail de nuit, du travail du dimanche et du repos compensateur du dimanche
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01746
5 octobre 2016
dans leurs versions applicables au moment des faits ; Attendu que pour fixer la créance de la salariée au titre du travail le dimanche, l'arrêt retient que l'employeur ne justifie aucunement que les
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407030_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail
ORTA_2407032_20260120
2024, Mme A..., représentée par Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail
ACCOTEXT000045767587
25 avril 2022
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE
ACCOTEXT000051887384
4 juillet 2025
Avenant n° 1 Accord portant sur le travail du dimanche de l'UES UREDEN AGRICULTURE
ACCOTEXT000042350306
5 mars 2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCOTEXT000038865602
7 février 2019
accord collectif relatif au travail du dimanche dérogations reposant sur un fondement géopgraphique
ACCOTEXT000042761621
11 décembre 2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - ABCIS TOURAINE by autosphere - 2020
KALITEXT000005680974
Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
ACCOTEXT000050430089
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000049085993
18 novembre 2022
Accord de substitution relatif au travail du dimanche au sein de la société Hermione TPR
ACCOTEXT000045352628
3 février 2022
Un Accord Majorations des Heures de Nuit, des Heures Travaillées le Dimanche et les Jours Fériés
ACCOTEXT000038735424
25 avril 2019
Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié