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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042446526

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467929

Page 24 sur 709

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—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'ACCORD RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE HABITUEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316322

—

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail le dimanche & jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676265

—

—

—

Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469993

—

4 avril 2019

4 avril 2019

l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342308

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Accord d'entreprise relatif au temps de travail et travail du dimanche / jour férié

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

afférents au paiement de la majoration travail de nuit, du travail du dimanche et du repos compensateur du dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01746

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

dans leurs versions applicables au moment des faits ; Attendu que pour fixer la créance de la salariée au titre du travail le dimanche, l'arrêt retient que l'employeur ne justifie aucunement que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407030_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407032_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2024, Mme A..., représentée par Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767587

—

25 avril 2022

25 avril 2022

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887384

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n° 1 Accord portant sur le travail du dimanche de l'UES UREDEN AGRICULTURE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350306

—

5 mars 2020

5 mars 2020

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865602

—

7 février 2019

7 février 2019

accord collectif relatif au travail du dimanche dérogations reposant sur un fondement géopgraphique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761621

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - ABCIS TOURAINE by autosphere - 2020

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680974

—

—

—

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430089

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085993

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Accord de substitution relatif au travail du dimanche au sein de la société Hermione TPR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352628

—

3 février 2022

3 février 2022

Un Accord Majorations des Heures de Nuit, des Heures Travaillées le Dimanche et les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735424

—

25 avril 2019

25 avril 2019

Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié

Source officielle