Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 350 résultats pour « travaux effectués par l'un au profit de l'autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Article 1
Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de perception à opérer sur les recouvrements effectués au titre de la taxe de stockage du secteur céréalier et de la taxe perçue pour le financement des actions du secteur céréalier au profit
Article 67
ou, écrits périodiques, actuellement soumis à cette obligation, sera remboursé à chacun d'eux par le Trésor public dans un délai de trois mois, à partir du jour de la promulgation dé la présente loi, sans préjudice des retenues qui pourront être effectuées
Article R642-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
Lorsque la vente de gré à gré au profit d'une même personne porte sur un ou plusieurs biens pour un prix, hors taxe, supérieur au taux de compétence en dernier ressort du tribunal judiciaire, le liquidateur établit un rapport sur les diligences effectuées
Article 12
Le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au propriétaire qui avec l'autorisation préalable du ministre chargé de la reconstruction et de l'urbanisme ou de son délégué effectue des travaux tels que surélévation ou addition de construction
Article Annexe II : Tableau n° 96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus.
Article L162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 93
-Pour faciliter cette mise en œuvre, l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 peut, si l'étendue des surfaces ou le nombre de propriétaires de terrains affectés par ces mesures le justifie : 1° Appliquer, pour la réalisation des travaux, la loi du
Article 790 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 75
authentique signé au plus tard dans les trois ans suivant l'obtention de ce permis, sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de la valeur déclarée de ces biens, à concurrence de : 1° 100 000 €, lorsqu'elles sont consenties au profit
Article 4
Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux.
Article 4
Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats.
Article R4544-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages
Article 2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à des grades existants des grades supprimés d'agent spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe des travaux
Article 33
Toute demande d'un ou plusieurs ayants droit d'un associé décédé tendant à l'attribution à leur profit, par préférence, des parts sociales de leur auteur, est notifiée à la société et à chacun des associés dans l'une des formes prévues par l'article 24
Article L125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
La présentation par le propriétaire de l'une des garanties de gestion durable mentionnées à l'article L. 124-1 du code forestier satisfait à l'obligation de mise en valeur.
Article 8
Les dispositions de l'article 6 demeurent applicables en cas de séjour temporaire sur l'autre territoire. 2.
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
chargement et de déchargement des navires et des bateaux, y compris la mise et la reprise de ces marchandises sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire, sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa suivant, effectuées
Article 1
Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Article R717-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
Article Annexe 2
Secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants, secrétaire général adjoint ayant accompli au moins deux années de service effectif dans l'un ou l'autre de ces grades. B - Communes de moins de 40.000 habitants.
Article R134-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
La saisine du comité de règlement des différends et des sanctions en application des six premiers alinéas de l'article L. 134-19 du code de l'énergie est à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Page 24 · 28 350 résultats