N'ETAIT PAS INTERVENUE, ET, D'AUTRE PART, QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, CONSISTANT EN LA POSE DE PERSIENNES, AVAIENT ETE DEMANDES ET ACCEPTES AU COURS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE A LAQUELLE Y...

L'article 3 de cette délibération dispose que " () on entend par travaux supplémentaires toutes heures de travail autorisées et effectuées, à la demande du chef de service ou du directeur de l'établissement

des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. ».

[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux

Les travaux supplémentaires ont donné lieu à la facture no 2160265. Ils sont précisés dans le relevé qui constitue l'annexe no 28 de l'appelante.

, faute de quoi l'entrepreneur ne pourrait être réglé de ce travail ; que la société Carola a exécuté des travaux supplémentaires et présenté un mémoire de 773 608 francs qui a été visé par l'architecte

marché conclu avec la société Botta a été modifié, notamment par un avenant n 2 du 3 mars 1980 limitant le prix convenu aux seules prestations offertes par l'entrepreneur, envisageant la possibilité de travaux

a, le 2 mai 1986, assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société civile immobilière "Les Rhodos" fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2007), que la société Siel, sous-traitant, a sollicité paiement de travaux

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans

, domotique et alarme à la Sarl Synergie moyennant le prix de 81.597,84 euros, selon un contrat de travaux et un devis du 10 octobre 2017, ainsi que trois devis de travaux supplémentaires acceptés le 07

à régulariser le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui lui a été versée à compter du 1er janvier 2024 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de

, dont elle est divorcée pour lui imputer des travaux qu'elle n'avait pas commandés, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy - 11 juin 1986) de l'avoir condamnée à payer des travaux supplémentaires alors,

AVAIT, AU COURS DE LA CONSTRUCTION, DEMANDE ET OBTENU DE NOMBREUSES MODIFICATIONS AU DEVIS INITIAL QUI AVAIENT EU UNE REPERCUSSION SUR LE RYTHME DES TRAVAUX, ET QUE DE NOMBREUX TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

supplémentaires ; AUX MOTIFS, PROPRES ET ADOPTES, QUE l'expert judiciaire a clairement explicité et chiffré le montant des travaux supplémentaires ; que l'observation sur l'incompétence de l'expert

Les parties se sont accordées sur une refacturation des travaux supplémentaires aux acquéreurs à prix coûtant.

travaux supplémentaires de la SEBLI s'avérait justifiée pour l'essentiel.

de l'acceptation de ces travaux, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu que l'acceptation des travaux supplémentaires en