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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

63c108adbf9fd47c90a13a14

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la remise en état des tuiles du mur ABC Au regard des éléments du dossier, le tribunal a estimé à bon droit que M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c5055e

Cassation

14 mars 1983

14 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 017 ET 018 DE L'ANNEXE OUVRIERS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES DU 16 OCTOBRE 1970

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5147b

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Sur le moyen unique : Vu l'article 0 26 b) de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques ; Attendu, selon ce texte, que dans les autres cas que ceux prévus sous a

Source officielle
CC

civ3

60794c419ba5988459c450b3

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Z... a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d494

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie du Lauragais, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650580

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TUILERIES DES MUREAUX" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AUX MUREAUX YVELINES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632666

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

MARLEY" dont l'activité principale était de produire et commercialiser des tuiles en terre cuite et du groupe britannique Marley, producteur notamment de tuiles en béton, a été créée en 1970 en vue d'exploiter

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f7d

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Tuileries de Marseille, dont le siège social se trouve ...

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee754

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y..., la prescription de l'action susceptible de leur être opposée ; les factures de la société Rénaille du 30 janvier 2011 concernent, suite à la tempête du 24 janvier 2009, en la mise en place de tuiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02342

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X... a été engagé le 1er août 2001 par la société La Française des tuiles et briques (la société), en qualité de manoeuvre ; qu'ayant bénéficié d'arrêts de travail à compter du mois d'août 2004, il a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01713

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X..., affecté sur ce nouveau site la veille, a mentionné sur les mains-courantes remises à l'employeur et produites aux débats « en ronde, des grosses tuiles tombaient tout près de ma tête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00138_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries

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TA

3ème chambre

DTA_2101559_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

, la construction initiale comprenant des mur recouverts d'un bardage et une toiture en tuiles roses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501377_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

départemental de Loir-et-Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel de la Levée des Tuileries

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'agissant du trouble esthétique des tuiles neuves posées sur la partie du toit qui donne sur la propriété du demandeur, la circonstance que des tuiles vieillies n'aient pas été posées conformément au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310172

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Point de départ du sinistre en toiture : tuiles de plus de 10 ans. Causes et circonstances : votre assurée est Mme B, propriétaire d'une maison individuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les tuiles romanes en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

et de chutes de fragments de tuiles et de mortier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il a considéré que le projet, d'une part, ne respectait pas la teneur d'un précédent avis rendu par l'ABF tendant au maintien des tuiles mécaniques losangées d'origine et à leur complément par des tuiles

Source officielle