UNE PRIME DE " RISQUES " EN VUE DE LES DEDOMMAGER DES PERTES DE MARCHANDISES EN COURS DE TRANSPORT, ERREURS, VOLS OU BRIS DE BOUTEILLES DONT ILS DEVAIENT LE REMBOURSEMENT A LEUR EMPLOYEUR ; QUE L'UNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES des VOSGES (URSSAF

RESPONSABILITE LIMITEE EUROPEX, domiciliée à Paris (8e), 92, Champs-Elysées, en cassation d'une décision rendue le 4 février 1986 par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Paris, au profit de L'UNION

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations

[S] [P] de l'ensemble de ses demandes, - déclaré l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile de France recevable en sa demande de reconnaissance

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 2000/112 rendu le 23 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de l'Union

pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 2000/011 rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de l'Union

pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 9900256 rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de l'Union

pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 2000/111 rendu le 23 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de l'Union

SOCIALES DE PICARDIE, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon dans l'affaire opposant l'UNIION

17.857 en ce qu'il était dirigé contre l'arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, 2°) l'Union

1992 de la Chambre sociale ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Ordonne que soit mentionné à l'arrêt n° 2040 du 9 juin 1992 au bas de la première page : "L'Union

François X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de l'Union pour le recouvrement

Cuzin, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE LA HAUTE-SAVOIE

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°) de la Société nancéienne de crédits industriels

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dont le siège