Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

n'est généré que par l'activité directe et personnelle de ce dernier, sauf clause contraire expresse de son contrat de travail prévoyant un droit au paiement de la commission sur les ordres indirects ou usage

que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage

Il conteste formellement les faits qui lui sont reprochés et soutient qu'il est victime d'une machination orchestrée par Messieurs [N] et [I] pour l'écarter de l'entreprise, dans la mesure où il avait

société n'ont apporté aucune affaire, l'intégralité de cette prime soit 2% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le pôle commercial dans la période considérée doit lui revenir conformément aux usages

[Y] à dire que ces transactions ont un caractère d'usage.

de l'article L. 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise

Monsieur [D] ne discute pas ces éléments dans le cadre de son appel incident, de sorte qu'il convient de confirmer la décision entreprise de ces chefs.

m'amène à récupérer, gratuitement ou avec contreparties financières, des palettes usagées auprès d'entreprises, commerces, collectivités ou administration.

À sa demande Mme [L] lui a envoyé par voie postale, ce 06 janvier 2014, un récapitulatif du nombre de ses jours de récupération encore à prendre et l'imprimé type de demande de congés d'usage dans l'entreprise

L'employeur se contente de faire valoir que ces heures supplémentaires n'auraient pas été effectuées à sa demande, que les formulaires de demande de paiement d'heures supplémentaires qui seraient en usage

Il justifie enfin qu'il a du mettre fin à juste titre à un usage dans l'entreprise sur les congés payés, ce qui a contribué à sa mauvaise réputation. Si M.

retenir un prorata temporis de cette prime également réclamé sur l'année 2006 faute pour le salarié de rapporter la preuve d'un droit à proratisation de la prime en vertu du contrat de travail ou d'un usage

AUX MOTIFS QUE les syndicats font état alors d'un usage d'entreprise, non valablement dénoncé, plus favorable né du maintien de minima non réduits pendant la période qui a couru à partir de l'entrée en