PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE

, il doit notamment prendre en considération la part de marché occupée par la marque, l'intensité de son exploitation, son étendue géographique, la durée de son usage ou encore l'importance des investissements

torts et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au crédit-bailleur, alors, selon le moyen, qu'en subordonnant le droit pour Mme X... de se prévaloir d'une faute à l'égard du vendeur pour manquement

Jean-michel, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-et-LOIRE, en date du 11 mars 1994, qui les a condamnés respectivement, le premier, pour vols avec usage ou menace d'une arme, séquestration de personnes

contrat de travail, par la société RIS, dirigée par le gérant de la société RGA, selon contrat à durée déterminée du 1er mars 1996, en qualité d'agent de propreté ; que cette relation de travail a été interrompue

en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires pétroliers pendant la période de grève ; Attendu que, pour décider que la compagnie Les Abeilles n'avait pas manqué

PROCEDURE PENALE, EN APPLICATION DUQUEL LE POURVOI EST RECEVABLE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11, 199, 591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 août 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, pour établissement et usage d'attestations faisant

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la GMF, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 2008) que le 11 juillet 2000, les consorts X... ont donné à bail commercial en renouvellement aux époux Y... une maison à usage

selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte de l'article 60, alinéa 1er de la loi 84-46 du 24 janvier 1984, qu'un concours bancaire à durée indéterminée consenti à une entreprise ne peut être interrompu

de l'article 1604 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le navire livré était conforme au bon de commande liant les parties, la cour d'appel, qui, saisie d'une demande fondée sur le manquement

de son action en réparation du préjudice écologique, quatre fautes, fondées sur l'absence de démonstration de l'innocuité de la substance imidaclopride lors de la demande de mise sur le marché, un manquement

En statuant ainsi, alors que la prescription avait été interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié le 31 décembre 2012, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

En effet, le fait de prendre du carburant pour votre usage personnel constitue une faute grave dans la mesure où ce fait constitue une violation de votre obligation contractuelle de loyauté et engendre

L'exercice de ce recours gracieux a interrompu le délai de recours contentieux, qui a recommencé à courir à compter du rejet implicite né du silence gardé par la communauté de communes.

pourvoi n° 14-16.832), qu'après expertise ordonnée en référé le 3 juillet 2001 et étendue à deux nouvelles parties par ordonnance du 13 juin 2002, la société Umark, qui avait fait construire un bâtiment à usage

marque ».