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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f98e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient par ailleurs qu'il exerce son activité de gérant non salarié de la SCEA [Adresse 12], en France, mais également en Belgique, où toutes les ventes de vin sont réalisées, et où il participe à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Il est constant qu'afin de développer la production et la vente de vin sur le marché chinois alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808954_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

portugais Capta Formas LDA, spécialisée dans la pose de planchers, de faux-plafonds et autres travaux de revêtements des sols et des murs, qui a étendu son objet social à la location d'immeubles puis à la vente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502894_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

mobiles d’une emprise au sol de 37 731 m² sur une surface de 37 080 m², d’une puissance de 8,4 mégawatts crête (MWc), et des constructions pour une surface de plancher de 56,24 m², pour l’exploitation de vignes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa61b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Dolia, devenue la société Anagram à la suite de la modification de sa dénomination sociale le 1er octobre 2018, a été constituée le 25 juin 2014 avec pour objet principal l'achat et la vente

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

très souvent maltraitée et humiliée et il lui était demandé et exigé des tâches telles que laver la voiture, décharger les courses de Mme, s'occuper des visites caves et préparer les dégustations et ventes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

. **** FAITS ET PROCEDURE La société Les domaines qui montent, créée par des vignerons, a pour activité la vente en gros des vins que ceux-ci produisent.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f574744f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le litige est relatif à des désordres affectant l'opération de rénovation du château la Rose de Perriere avec création de nouveaux bâtiments dans le cadre d'un projet de création de bureaux, vente de vin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03153_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La SARL Vins fins Albert Dailly, dont le siège social était à Saint-Symphorien-d’Ancelles (Saône-et-Loire) qui avait pour activité le négoce et la vente de vins et spiritueux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres

DTA_2005707_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires fondée sur la méthode des " vins " est viciée, dès lors que le service n'a pas tenu compte des quantités de vins vendues sous

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

colis, la rupture d'homogénéité des éléments de traçabilité étant susceptible de jeter le doute sur l'origine et le suivi des vins en raison du développement des contrefaçons sur le marché du vin asiatique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

le nombre d'achats revendus était supérieur aux ventes déclarées et, d'autre part, pour d'autres catégories, d'achats non comptabilisés lorsque le nombre de ventes déclarées était supérieur aux achats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, si elle produit plusieurs factures attestant de son activité commerciale dans la vente de vins entre 2011 et 2015 (outre une facture datée de 2007), ainsi que d'encarts publicitaires destinés

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

30/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTE DE VINS ET CONSEILS

SIREN 518954508Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

12/06/2024

Voir →