, après consultation de la commission régionale paritaire et pour une durée maximale de trois ans, un dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps de ces praticiens.

Article L854-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation, renouvelable dans les mêmes conditions que celles prévues au présent II, est délivrée pour une durée maximale d'un an. III.

Article 1

—

N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-6.1 Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Article 20

—

pas applicable aux véhicules remorqués ne comportant pas d'installation de freinage, à condition qu'ils soient munis de l'attache de secours prescrite à l'article R. 103 du code de la route ou qu'ils soient attelés à des véhicules tracteurs dont la vitesse

Article Annexe II

—

hauteur est au moins égale à la valeur de h p S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz, la hauteur de la cheminée doit être corrigée comme suit : p p i i p i i i p p i i i p p p p La vitesse

Article Annexe II

—

niveau moyen du sol à l'endroit de la cheminée considérée) d'un point d'un obstacle situé à une distance horizontale di (exprimée en mètres) de l'axe de la cheminée considérée, et soit Hi défini comme suit : i p i i i p p i i i p - soit H p i p p La vitesse

Article 190-2.01

—

Au moins un ascenseur accessible aux personnes en fauteuil permet de relier entre eux les différents ponts du navire autorisés aux passagers.

Article Annexe I

—

La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne dépasse pas les valeurs définies ci-après. 1. Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1.

Article 233-4.05

—

De même, les vitesses de remontée suite au largage d'accessoires lourds ou à l'opération des dispositifs d'augmentation de la flottabilité doivent être évaluées et jugées sûres par la commission essais-opérations des navires sous-marins.

Article L5241-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 08

Code des transports

par la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse

Article 38

—

I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé, sans préjudice des dispositions de l'article 27.

Article 34

—

I. ― Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les personnels contractuels de l'institut peuvent être autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure, en exécution d'un contrat conclu avec une

Article 7

—

: 1° Les parties de plantes et les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires, à l'exclusion de leurs préparations non traditionnelles en alimentation humaine ; 2° Les plantes non mentionnées au 1°, ou les préparations de plantes, autorisées

Article L5134-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Code du travail

A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Les durées maximales autorisées pour commencer et réaliser les travaux sont fixées à l'article D. 156-11.

Article 2

—

concerné, sans que le rapport entre les prix kilométriques correspondant aux différents types de convois et de services dépasse 5 ; -de l'origine ou de la destination du sillon, pour le prix kilométrique applicable à la catégorie des lignes à grande vitesse

Article 170-01

—

- un navire ou un engin à grande vitesse transportant plus de douze passagers ; - "engin à grande vitesse" : un engin à grande vitesse tel que défini par la règle X/01 de la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention

Article 27

—

Tous les travaux d'accès autorisé doivent être visités au moins une fois par jour ouvré par un agent formé à la détection du grisou. Le lendemain d'un jour chômé, cette visite est effectuée avant la reprise du travail.

Article R229-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

la limite de celle de la concession de stockage géologique de dioxyde de carbone ; b) L'emplacement et la délimitation précis du site et du complexe de stockage, ainsi que des éléments d'information relatifs à l'unité hydraulique ; c) La quantité maximale

Article R336-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

La quantité de produit maximale pour les acheteurs pour les pertes est la quantité théorique pour cette sous-catégorie de consommateurs mentionnée à l'article R. 336-14 prise dans la limite de la quantité de produit maximale calculée en application de

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