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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92699
8 septembre 2015
A compter du 1er octobre 2010 il a été promu responsable de ventes de l'agence de Poitiers puis il a été convenu entre les parties qu'il réintègrerait son poste de VRP exclusif au sein de l'agence d'Angers
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
Puis, suivant contrat de VRP du 1er août 2008 à effet au même jour, à durée indéterminée, elle l'a embauché en qualité de représentant commercial avec un statut de VRP exclusif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472a
26 janvier 2023
[M] en qualité de VRP exclusif, négociateur immobilier, hors classification.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f0
3 juillet 2025
[I] [O] a été engagé par la société Protobac dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 29 mars 2019 en qualité de VRP exclusif pour assurer la prospection dans les départements 49 et
Chambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
[V] qui travaille sous l'enseigne Alpes isol'Ver le 24 août 2004 en qualité de VRP exclusif. M. [N] avait comme secteur le nord Drôme et le nord Ardèche.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210135
14 février 2019
1971, sont assujetties au versement transport les entreprises qui emploient plus de neuf salariés ; que sont exclus de cet assujettissement les travailleurs itinérants tels que les dépanneurs, routiers, VRP
6162b2534abc2618d50e0585
22 janvier 2013
[T] [F] a été engagé le 12 janvier 2004 par la société FMPB/JTM Diffusion, devenue la sas Fenetrea, en qualité de VRP exclusif, chargé de commercialiser les produits fabriqués par le groupe (fenêtres,
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
Elle réplique que le statut de VRP est expressément écarté pour l'activité immobilière ainsi qu'il résulte de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00735
23 mars 2011
X... a été engagé le 31 juillet 1995 en qualité de VRP exclusif par la société Michel Brasier, dont l'activité a été reprise par la société Saga ; que M.
11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
effectives d'exercice de son activité ; Que monsieur [B] [U] qui revendique ce statut se prévaut : - de l'intitulé des bulletins de paie délivrés par la société MARGOT BARTH mentionnant l'emploi de VRP
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021
11 janvier 2012
X... a été engagé le 1er juin 1987 par la société France élévateurs en qualité de VRP ; que soutenant que son employeur avait modifié unilatéralement le secteur géographique qui lui était attribué, le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00903
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ;
9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
des produits industriels et d'entretien, à compter du 23 juillet 2001, d'abord en contrat à durée déterminée puis selon contrat à durée indéterminée, en qualité de Voyageur Représentant Placier, dit VRP
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
Par avenant en date du 23 octobre 2008, il a été nommé en qualité de représentant VRP exclusif, relevant de la convention collective nationale des VRP.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1218
28 mars 2017
Monsieur [G] [H] a été engagé par la société EBLA EDITIONS le 22 mars 2010, en qualité de VRP exclusif, à temps partiel, la durée moyenne mensuelle étant de 75 heures 83.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367
20 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 novembre 2010 et 28 juin 2011) que Mme X..., engagée le 18 février 2000, en qualité de VRP
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
. * * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Embauché le 3 avril 1995 par la société MUTI PANSEMENTS SERVICE (MPS) en qualité de VRP exclusif, Monsieur X... a été licencié par lettre recommandée
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7c
7 avril 2023
[Y] [I] a été embauché le 4 septembre 2017 par la sarl Pozza Fermetures en qualité de VRP, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants
6253c97ebd3db21cbdd887ca
4 mai 2006
Madame Arlette X... a été embauchée par la société VISIOCOM le 16 mars 1998 en qualité de VRP exclusif.
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ramuntcho X... a été embauché, à compter du 2 mai 1995, par la SOCIETE BOUTONNERIE SURESNOISE, en qualité de VRP exclusif, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
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