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500 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[M], bien qu'il ait choisi de maintenir, en appel, ses prétentions à l'encontre d'EDF, ne fait valoir aucun moyen de fait et de droit à l'encontre du jugement entrepris qui a mis hors de cause cette société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747f2cdc6046d473b17cd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mais sur le deuxième, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La société MG (SAS) est la société holding du Groupe MG, qui développe des activités de transports et de garage poids lourds, et qui est composé des sociétés Transports Martin, La

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

options d’installation et répondre aux questions des copropriétaires ; d’après la société LOOK 4 INNOV, la société BMEX (mandatée par le syndicat des copropriétaires) procèderait à une confusion entre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le moyen est donc inopérant.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033cb72812a357d928f63d4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Il a continué en me hurlant dessus et toujours sans se présenter en me vociférant et en tapant du poing sur le comptoir, combien il y avait de portables dans la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] Distribution à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - ordonner à la société [N] Distribution de lui remettre des documents sociaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f0a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 17 janvier 2023, la société Endress Hauser Flowtec AG, ayant son siège social à [Adresse 8], et prise en sa succursale sise à Cernay, a saisi la cour d'appel de Metz.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

MOYENS ET DEMANDES de GRDF Par dernières conclusions récapitulatives du 30 janvier 2012, auxquelles il convient de se reporter, la société GRDF demande à la cour, au visa de l'article 914 du code de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte sous seing privé du 30 mai 2005, la Sarl MCC pneus a fait l'acquisition, au prix de 110.000 €, d'une branche complète de l'activité de la société HMP, soit la « pose de pneumatiques principalement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Réponse de la cour d'appel Il s'agit là des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629879201c88caf8c4e235

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

La société Robust est une filiale de la société Saint Louis Sucre, producteur de sucre et de la société Ucacel, principal opérateur du port de [Localité 1] pour le stockage et le chargement de céréales

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la nouvelle branche du moyen relative à l'absence de prise en compte du parc de Blanc-Mont est recevable, même si elle a été soulevée après la cristallisation automatique des moyens ; - ils insistent

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 8 juin 2020, Mme [C] a assigné aux fins d'indemnisation de son préjudice le Dr [I] et son assureur la société François Branchet, l'ONIAM et la RAM (caisse d'assurance maladie obligatoire des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 7 mai 2019, [Y] [S] a conclu avec la sccv La Maransine dont le gérant est la société [F] Promotion, un contrat de réservation

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

SANOFI-AVENTIS France et son assureur ; -Rejeté le moyen tiré de la prescription de l’action soulevée par la société SANOFI-AVENTIS France ; -Dit que la société SANOFI-AVENTIS France a commis une faute

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNER l'expulsion de la société [J] [H] [E] ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin est avec l'assistance de la [Localité 4] publique et d'un serrurier des locaux qu'elle occupe dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [H] [T] et Mme [F] [P], ainsi que tous occupant de leur chef, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

De même, la circonstance que la lettre d’engagement émane non pas de la société mère directe de la société WP France 24 mais d’une société détenant 51 % des parts sociales d’une société détenant 100% des

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