Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 512 résultats pour « (sur la 2ème branche du moyen) responsabilite contractuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 7
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.
Article Annexe 8
: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.
Article 4
Pour l'appréciation de ces conditions, l'activité de directeur de laboratoire est considérée comme exercée à titre principal selon les modalités fixées par le règlement prévu à l'article L. 682, 2ème alinéa, du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle
Article Annexe 3 bis
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article ANNEXE 1
: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article 7
pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes, avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Article 4
avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des missions assurées par les techniciens supérieurs ou les techniciens de formation et de recherche, dans la spécialité, la branche
Article 29
I. - Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations
Article 254-1
La hiérarchie porte la tenue de l'unité dont elle assure la responsabilité, conformément aux organigrammes annexés au présent titre.
Article 422-211
La société de gestion peut, par décision motivée et sous sa responsabilité, suspendre l'inscription des ordres sur le registre après en avoir informé l'AMF.
Article 2
La sous-direction de l'administration générale a la responsabilité de l'emploi de l'ensemble des personnels et des moyens de la direction des transmissions et de l'informatique.
Article L111-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54
Les responsables de la gestion de la société gestionnaire d'un réseau de distribution ne peuvent avoir de responsabilité directe ou indirecte dans la gestion d'activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz.
Article 4
I. - Aucun agent contractuel ne peut être recruté : II. - Les agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir des emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté
Article 1
Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Article Annexe B
Un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé à 2 % en moyenne.
Article D342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90
Le branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à l'amont des bornes de sortie du disjoncteur ou, à défaut, de tout appareil de coupure équipant le point de raccordement d'un utilisateur au réseau public et à l'aval du point du réseau basse
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article D2261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 56
La convention de branche susceptible d'extension peut contenir, sans que cette énumération soit limitative, des stipulations concernant :
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