Codes de loi français

Article 1

Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du

Article 10

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément

Article 24

Pour chaque profession, et le cas échéant pour chaque spécialité, une fois tous les lauréats de la liste principale affectés ou ayant renoncé au bénéfice du concours, les lauréats de la liste complémentaire, par ordre de classement, peuvent candidater

Article 8

Ces membres dont le nombre ne peut être inférieur à huit, sont choisis parmi les personnes d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal, géomètre et technicien géomètre du corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons et grades

Article 9

de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agent d'administration principal

Article 32-4

I. – La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de directeur principal des services douaniers pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons.

Article annexe

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 3e catégorie. Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques.

Article 10

voie de concours, dans les conditions ci-après : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère chargé des postes

Article 14

Les fonctionnaires retraités qui appartenaient au corps d'infirmiers et infirmières du ministère des P.T.T. sont rattachés, à compter du 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du

Article L4322-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63

A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.

Article 40

et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, le ministre du travail, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre des postes

Article 443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste

Article D353-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

La contribution au titre de l'infrastructure collective est déterminée à titre principal en fonction du coût de l'infrastructure collective de l'immeuble concerné et du ratio entre la puissance demandée au titre du branchement individuel et la puissance

Article R6152-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

I. – Lorsque, par suite de la nouvelle répartition des emplois mentionnée au 4° du II de l'article L. 6132-2 résultant du projet médical partagé initial ou de son actualisation, un ou plusieurs postes de praticiens hospitaliers sont à pourvoir, le directeur

Article 2

échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite

Article 11

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 8

l'application de l'article 22 du décret susvisé du 30 décembre 1983, il est constitué un jury d'admission auprès de l'un des départements scientifiques dont les activités concernent la section dont relève la ou les disciplines du ou des emplois à pourvoir

Article 25

de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur principal

Article 1

d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur-chef de jeunes enfants : 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479 3e