Par suite, le moyen sera écarté. 4.

Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'Association du club des sports

Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'association Club des sports

* MOTIFS - sur la procédure : L’exacte dénomination de la défenderesse est l’UCPA SPORTS LOISIRS et non de l’UCPC SPORTS LOISIRS comme indiquée dans l’assignation, celle-ci ayant été destinataire de

pouvant lui donner un droit à versement de traitements, question discutée au cours de la procédure contradictoire qui s'est déroulée devant lui ; qu'ainsi le moyen tiré par la requérante de ce que le

Enfin, l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose

Française de sport automobile, qui conclut au rejet de la requête.

A, le 31 mai 2018, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a informé M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Go Sport France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

de février 1991, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a décidé que le contrat de M.

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

de Teahupoo contrairement à d'autres compétitions qui ont été organisées sur ce spot ; il ne peut être sanctionné pour avoir surfé alors que l'accès à ce spot n'était pas réglementé, s'agissant d'un entraînement

, ne constitue pas un " terrain de sport " au sens de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique.

Par acte sous seing privé du 18 janvier 2017, la société PACT 400 et la société NT2JM SPORTS ont signé un protocole d'accord aux termes duquel la société NT2JM SPORTS reconnaissait être redevable de la

Vu l'ordonnance n° 1101612 du 1er juillet 2011, enregistrée le 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

I n'étant pas licencié de la Fédération française de triathlon, l'AFLD a été saisie de ces faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232-22 du code du sport alors en vigueur.