Le niveau de perte d'autonomie des résidents est déterminé dans chaque établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles R. 314-170 à R. 314-170-7 ou, à défaut, sous la responsabilité d'un médecin conventionné

Article 21N44

—

Responsabilités

Article 21.44

—

Responsabilités

Article 44

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article Annexe

—

Les moyens de production mis en œuvre regroupent généralement plusieurs technologies : mécanique, électricité, pneumatique, hydraulique, automatique et informatique.

Article A111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 74 > 96

Code des assurances

justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence à l'article R. 321-1, dans les branches suivantes : 3

Article 6

—

la période de référence au cours de laquelle (lesquelles) la production n'a pas été affectée par l'un des engagements agro-environnementaux définis à l'article 3 du présent arrêté et le montant moyen des aides définies conformément au 1 du présent article

Article 2

—

Ces sociétés participent, notamment au moyen de l'organisation des courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement

Article 4

—

groupements spécialement agréés par le ministre de l'Agriculture (service de la protection des végétaux) ayant recours à des applicateurs dont la qualification a été reconnue par un certificat à l'issue de stages de formation technique organisés sous la responsabilité

Article 27-1

—

des fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités

Article 4

—

Premier ministre fixe par arrêté les conditions générales d'utilisation de l'espace de stockage en ligne, et notamment ses fonctionnalités, la gratuité de ce service et l'absence de commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen

Article R*1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Code de la défense

Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.

Article A322-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée.

Article Annexe II

—

Moyens techniques. Le postulant dispose des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-2 : 2022.

Article R932-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code de la sécurité sociale

La remise des documents mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article L. 932-3 est constatée, par tout moyen, par l'adhérent qui reconnaît avoir reçu au préalable ces documents

Article GH A 5

—

Moyens d'alarme et de secours § 1. Les diffuseurs sonores sont installés dans les circulations horizontales communes, dans les locaux communs ainsi que dans les unités de caves et celliers définies à l'article GH A 3.

Article 4

—

météorologie spatiale A 25 8 Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie A 25 3

Article 211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 82

Code général des impôts

I. - Dans les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et dont les gérants sont majoritaires, dans les

Article L651-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

Pour l'application des dispositions de l'article L. 651-2, d'office ou à la demande de l'une des personnes mentionnées à l'article L. 651-3, le président du tribunal peut charger le juge-commissaire ou, à défaut, un membre de la juridiction qu'il désigne

Article R414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 67

Code de justice administrative

public, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet.

Page 25 · 58 582 résultats

← Précédent Suivant →