LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu, selon

unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'AGS tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1166 du code civil, L. 511-1 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-42.907 à n° D 04-42.983 ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens et la seconde branche du deuxième moyen du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1989), que M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1989), que M.

1996" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que

complet et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières blanches : Attendu que l'employeur fait grief

unique, pris en sa première branche : Mais attendu que nonobstant le visa erroné à l'article L. 122-14-4 du Code du travail, la cour d'appel a fixé le montant de l'indemnité pour licenciement sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le moyen pris en ses première et deuxième branches allègue la dénaturation d'un document qui n'est pas produit ; Attendu, d'autre part, que sous le

de la juridiction prud'homale française ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches et en sa septième branche : Attendu que M.

la société, a condamné celle-ci au paiement des indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi N

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

de travail avec le repreneur, ce reclassement emporte rupture d'un commun accord des contrats de travail liant les salariés à leur premier employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté qu'en vertu

: 1°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, que le contrat de travail prévoyait qu'après la période d'essai en cas de non réalisation d'un chiffre d'affaire déterminé pendant deux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre