) : flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour. 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour, 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle flux journalier maximal supérieur

Article 40

—

service ordinaire ; 2° Les personnes nommées dans les conditions prévues à l'article 40-1 et justifiant de six années d'exercice en cette qualité ; 3° Les maîtres des requêtes au Conseil d'Etat ayant au moins dix ans de fonctions en cette qualité ; 4°

Article R717-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

et à la maintenance des équipements de travail ; 4° Articles R. 4323-22 à R. 4323-28, R. 4721-11 et R. 4721-12 relatifs aux vérifications des équipements de travail ; 5° Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103 relatifs à l'utilisation

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 87

Code de la propriété intellectuelle

La commission comprend en outre vingt-quatre membres représentant les catégories mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-5.

Article 76

—

Outre les fonctions données au tribunal de cassation par l'article 65 de la Constitution, il prononcera sur les réglemens de juges, quand le conflit s'élèvera entre plusieurs tribunaux d'appel, ou entre plusieurs tribunaux de première instance, non ressortissant

Article 31-8

—

Lorsque l'urgence le justifie, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut suspendre provisoirement, par décision motivée, l'autorisation d'exercer l'activité d'assistance et de représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour

Article 25

—

Sous réserve du contrôle de leur identité, sont admis à exercer leur droit de vote, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du tribunal judiciaire ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement

Article 83

—

Si le juge renvoyé devant un tribunal criminel, se pourvoit en cassation contre le jugement définitif qui y interviendra, la demande en sera portée à celle des sections qui n'aura pas connu de l'affaire, pour y être instruite et jugée selon les formes

Article 38

—

La contribution versée par l'Etat est réduite, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsqu'un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est chargé d'une série d'affaires présentant à juger des questions semblables

Article 85

—

Les jugemens de cassation seront transcrits sur les registres des tribunaux dont les jugemens auront été cassés ; et la notice ainsi que le dispositif en seront insérés, chaque mois, dans un bulletin.

Article R7342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 81

Code du travail

Le délai de pourvoi en cassation est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

Article R7343-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours suivant sa notification.

Article R814-30-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

déférée, le directeur général ou le directeur de l'établissement qui a engagé les poursuites en première instance, le ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent former un recours en cassation

Article R23-112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours suivant sa notification.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

4. Moyens et actions

LEGIARTI000032771477

—

GROUPE " MOYENS TECHNIQUES " 4 Critère n° 3 : nombre de techniciens, importance de l'équipe et de la réalisation 2 Critère n° 4 : équipements et installations techniques 2 Total : 10 Objectif n° 3 : accorder une place significative aux créations

Article 10

—

GRADE ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les agents appartenant

Article 233-9.03

—

Les moyens de stockage et de distribution de l'oxygène doivent être dimensionnés sur la base d'une consommation au moins égale à : 4.

Article R161-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Code de la sécurité sociale

du terminal mobile de communications électroniques mentionné au troisième alinéa de l'article R. 161-19-15 ; 4° Les prises de vue photographique et vidéographique du bénéficiaire faites au moyen du terminal mobile de communications électroniques mentionné

Article D4622-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

; 2° Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ; 3° Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ; 4°

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