comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (le CHSCT), ont voté le recours à une expertise sur le fondement des dispositions du 1°

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Société de travaux industriels (STI), dont le siège est à Audun Le Tiche (Moselle), Russange, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 212-1,

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille, le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés et non-dénonciation de crime, le second, pour viols et tentative

d'avoir dit que le salarié n'avait pas commis de faute et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1

65, 65, 170, 171, 173, 173-1, 174, 174-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

121-3, 322-6, 322-11, 421-1, 421-3, 421-2-1 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale ; "en ce que Antoine X... a été déclaré coupable de destruction de biens par explosifs de nature à créer un

d'évasion commis en janvier 1996 ; que les condamnations 1 et 2, passées en force de chose jugée, ne sont pas définitives dans leur rapport entre elles, les faits ayant motivé la seconde condamnation

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef de tentative

AUX MOTIFS QUE Monsieur X...prétend que sa carrière a été « stoppée » à partir de 1999 lorsqu'il a été nommé délégué syndical et il invoque un certain nombre de faits à l'appui de son affirmation ; 1

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'usage de faux, complicité, recel, tentative

ou SAINT-ALBI-HYENNE Gervais, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 20 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives