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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 3
6985743ccdc6046d4722491f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
Source officielleChambre Civile 3
698574dfcdc6046d47225365
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
Source officielleChambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024 (signification selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société ENTORIA
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Source officielleVentes
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
450 alinea 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200738
13 mai 2015
13 mai 2015
Il a adressé le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bien que régulièrement assignées par acte de commissaire de justice selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la HDI GLOBAL SECURITY SE et HDI GLOBAL SPECIALITY SE n'étaient ni
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les articles 1103 et 1104 du code civil s'appliquent pleinement au contrat de location [B] signé par la société [Z] avec la société EURO LOC.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beca11cdc6046d4773e4e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c0
1 avril 2015
1 avril 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé ce jour au siège, conformément à l'article 655 du Code de Procédure Civile et un avis a été déposé dans les lieux.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 26 juin 2025.
Source officielleChambre 3-4
6364ba10e405357f749ea44c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] sur le PV des modalités de remise de l'acte et de l'absence de preuve de l'envoi du courrier RAR conforme aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile - Juger par conséquent nul l'appel
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 1-4
69cf6a78cdc6046d47f4a9e1
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens .
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleRendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16383b9f94e984650cc83
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R. 133-6 du Code de sécurité sociale,Condamner Madame [K] [U] aux dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile,Rappeler l’exécution provisoire de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10656
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Y..., délégué syndical, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte, étant rappelé qu'en application des dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, la signification à une
Source officiellePage 25 sur 1906