mentionnée au II, utilisée pour le calculer est calibrée selon la valeur en risque des fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée, avec un niveau de confiance de 85 % à l'horizon d'un an ; d) Il a un seuil plancher absolu

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17

Code des assurances

Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige en outre : -qu'elles détiennent les fonds propres de base éligibles nécessaires pour atteindre le seuil plancher absolu du minimum de capital

Article 8

—

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou suppléés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article Annexe VII

—

exprimé en kWh/ m ²/ an et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/ m ²/ an, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue

Article 7

—

L'objectif modulé exprimé en valeur absolue, noté Cabs modulé, ne peut être supérieur ou égale à la consommation énergétique de référence, notée Cref : Cabs modulé < Cref.

Article 31

—

. - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Article 10

—

Dans ces deux cas, si, après un premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin et la nomination ou la désignation a lieu à la majorité relative.

Article R766-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

Code de la sécurité sociale

Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Code monétaire et financier

-Dans le cadre de ses attributions, le comité peut, à la majorité absolue de ses membres, charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières et, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail ou d'étude.

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue

Article L4422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

Si aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue des membres de l'Assemblée, il est procédé à un troisième tour. Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages.

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ; 7° Abrogé ; 8° (abrogé) ; 9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

d'un dysfonctionnement des ouvrages de raccordement des installations de production en mer est imputable au gestionnaire de réseau, ce dernier est redevable d'une partie de ces indemnités, dans la limite d'un pourcentage et d'un montant en valeur absolue

Article Annexe III

—

La variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes : - le volume correspondant à la moitié de la valeur absolue de l'EMT dans la zone supérieure de l'étendue des débits, - le volume correspondant à la valeur absolue de l'EMT appliquée

Article Annexe IV

—

Dans le cas d'un compteur qui indique seulement le volume converti en fonction de la température, la valeur absolue de l'EMT du compteur est augmentée de 0,5 % dans une étendue de 30 °C s'étendant symétriquement de part et d'autre d'une température spécifiée

LEGIARTI000050131972

—

Les décisions doivent être prises à la majorité absolue, l'absence de réponse dans les délais impartis vaut approbation.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

—

Election du président et du ou des vice-présidents Article 10 Le conseil d'administration élit un président ainsi que le ou les vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite

Article 6

—

il est fait appel comme suppléant, en cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an, aux personnes désignées par le scrutin dans l'ordre figurant au procès-verbal des résultats électoraux et ayant obtenu la majorité absolue

LEGIARTI000028173427

—

Convergence absolue. Séries alternées. Intégrales généralisées. Séries de Fourier (fonctions périodiques de période quelconque). Algèbre de Fourier ; produit de convolution.

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