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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes du GARD, élisant domicile 29 rue Charlemagne-BP 10-30006 NIMES CEDEX 4, 139 rue de Bercy 75012 PARIS 12èME représenté par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb68
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 décembre 2007 APPELANTE L'ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL GUADELOUPE (ARVHG) 223-225 Route de Besson 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
siège N° SIRET : 790 256 143 00013 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN substituée à l'audience par Me Julien BOUTROY
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La police scientifique précisait que l’origine du feu se situait au niveau de la caisse du manège, qu’il y avait sur place une petite bouteille de déodorant en aluminium explosée sur le côté.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] relate que dans la soirée du 6 décembre 2020, [J] [E] a rempli une bouteille d'eau et a arrosé les autres enfants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] [N] me signale qu'il a eu une altercation avec le conducteur de la ligne 305 KSE INSULTE ET JET DE BOUTEILLE SUR LE BUS GARE ROUTIERE DE [Localité 6] LE 30 JANVIER A 19H00'. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutroy
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
Y... de les avoir trompés sur les qualités et les conditions substantielles de la propriété vendue, en soulignant notamment que : - le bail à ferme, accordé à l'origine aux seules fins de vente, n'allait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402198_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller FF de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A avait été retenu comme maître de l'affaire et ainsi comme bénéficiaire des revenus réputés distribués en provenance de cette société et qu'il en allait de même de la seconde qui comportait les mêmes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511JUD001189805
11 mai 2010
11 mai 2010
formalisme et de méthodologie, notamment l'absence de date certaine des documents, des erreurs de reports d'une déclaration fiscale à la suivante, des erreurs de millésimes ou d'appellations des bouteilles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l’entrée du réfectoire, elles découvrirent quatre bonbonnes de gaz et deux bouteilles d’oxygène piégées à l’aide d’un détonateur artisanal.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les bouteilles, la fille gagne 30% sur la bouteille achetée mais pour toucher des commissions nous devions d'abord atteindre le Smic.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Monsieur [R] [M] nous a également indiqué que vous l'aviez menacé quand il vous a prévenu qu'il allait en référer à la Direction si vous persistiez dans votre démarche de travail dégradé Vous lui avez
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
HATTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0539 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2016, Monsieur Alain
Source officielle12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
MIXAD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau
Source officiellePage 25 sur 29