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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01841

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

licenciement ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, retient les griefs suivants : avoir demandé à un client de lui remettre deux chèques de 6 000 € chacun, en lui indiquant qu'il allait

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2003448_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

avril 2012 ; les conditions d'exécution du marché ont été bouleversées entre la signature de l'avenant n°3 en août 2010 et la résiliation du contrat en juin 2013 ; au regard des préconisations du " guide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1106DEC003392005

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Celle-ci répliqua qu’elle ignorait pourquoi l’enfant ne voulait plus voir son père, qu’elle n’avait pas l’intention de l’en empêcher et qu’elle allait consulter un psychologue, le 13 novembre 2000.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Plus particulièrement, vous avez véhiculé un certain nombre de fausses informations, notamment le fait que mon action serait guidée par la volonté de placer la société en liquidation judiciaire pour pourvoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001250306

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte également de l'avis de la commission scientifique (CS) sur l'activité de l'équipe de recherche du requérant, qu'un " avis réservé est aussi émis en ce qui concerne l'équipe d'Alain J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD002331908

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

    Le 13 avril 2006, le Conseil supérieur de la magistrature roumain adopta, en séance plénière, le Guide des bonnes pratiques pour la coopération entre les tribunaux, les parquets et les médias

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

concentration de limaille sur les aimants de fond de carter, la détérioration du stator 'bobinage' par des courts-circuits causés par des morceaux de métal en provenance de la chambre de compression et du guide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

général de l'agence régionale de santé (l'ARS) de Nouvelle Aquitaine a informé le directeur général du centre hospitalier universitaire de [Localité 17] (CHU de [Localité 17]) que son établissement allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680c

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

des pièces du dossier que la commission d'ouverture des plis, réunie le 9 mars 1995, a retenu treize plis conformes, parvenus dans les délais, et en a éliminé sept, sans préciser les raisons qui ont guidé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Représenté par Me Maëva PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GAIATREND prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alain MARTZEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INDIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alain

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000802907

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

un cessez-le-feu unilatéral qui allait constituer un terrain et une occasion propices à cet effet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD006632814

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le taux d’incapacité est apprécié suivant le guide-barème annexé au décret   n o   93 ‑ 81216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Un bilan orthophonique a été néanmoins réalisé dès ses 2 ans et demi, car lorsqu'il allait à la crèche, une fois par semaine, il comprenait tout mais ne parlait pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0720JUD000163305

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

    Au cours de 1996, le requérant s’enquit à plusieurs reprises auprès du tuteur de l’enfant si son droit de visite allait se réaliser. 15.

Source officielle