N 9 et indique simplement que le lot N 9 comprend une cave dont les caractéristiques ne sont pas définies ; qu'ils ont également soutenu qu'en revanche ledit règlement de copropriété inclut dans le lot

X se disant [I] [H] [E] alias [F] [A] [P] [K], le 17 mai 2026 à 07 heures 05.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alma Transitaires, société anonyme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, le 13 novembre 1987, les époux X... ont acquis le fonds de commerce d'édition-vente de cartes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers

et ne pas passer par le CACE dont la procédure était plus lente ; de même que, le fait d'avoir accepté de faire un virement direct, dans le cadre de la vente H..., sur un compte ouvert dans une autre

Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.

Au cas où CARTES ET SERVICES souhaiterait ne pas confier à PARFIP la gestion des contrats reconduits par tacite reconduction, PARFIP s'engage à fournir à CARTES ET SERVICES toutes les informations nécessaires

Laval et la société Alfa Laval et compagnie Agri-Cool ont vendu à la société Prominox un fonds de commerce de fabrication et commercialisation de matériels destinés aux laiteries ; que cette cession a

en activité pendant la période de prévention permet de lister les fraudes commises à partir du passage de la carte dans une borne de péage ; qu'ainsi la carte Total n° 71... 000435 a été créée le 30 décembre

, 15 mars 2018), que la société Cannes Estérel a relevé appel de l'ordonnance de référé du président d'un tribunal de grande instance lui ayant ordonné d'autoriser la commune de Cannes, ses agents ainsi

grise du véhicule vendu carte grise qui était au nom de son mari, M.

. ; "aux motifs que, lorsque Z... s'était sentie mal après avoir fumé du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement

crédibilité ; qu'il prétend désormais ne pas connaître X..., mais avait précisé, quand il le signalait comme son fournisseur, qu'il devait demeurer tout près du café où se faisaient les transactions, car

magistrats compétents et que, par ailleurs, il ne disposait pas de carnet de chèques lui permettant de régler l'hôtel de la mineure, le prévenu a emmené celle-ci à son propre domicile, l'a embrassée et caressée

déclarations faites, le vol a dû se produire entre le 4 et le 24 octobre 1986 ; pendant ces vingt jours les peintres n'étaient pas sur le chantier", alors de deuxième part que l'arrêt s'est contredit car

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

têtes de chapitre, mais des vérités de terrain, les corps d'état de la construction étant dépendants entre-eux ce qui oblige fréquemment l'expert à empiéter en expertise sur plusieurs rubriques car

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Bourbon cars

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.069 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Albéa