Ce jugement fut confirmé en appel et devint ainsi définitif le 21   mars 2007 ( Albert et autres , précitée, § 13). 10.

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

B... tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Charleville de le faire bénéficier du statut de lanceur d’alerte n’entrent pas dans les prévisions notamment de l’article L. 911-1 du code de justice

(pièce n° 1) ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, a transmis spontanément à l'administration fiscale les copies de deux procès-verbaux d'audition d'Alberta

pas la preuve qui leur incombe de ce qu'il existe une probabilité suffisante que la pathologie dont Albert C est décédé ait été en rapport avec son activité professionnelle.

en charge médico-sociale de Mr Albert X..., *la restructuration du patrimoine de Mr Albert X..., *question diverses.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Albert X..., les conclusions de M.

tenu les propos suivants : " ils bâillonnent la culture " en parlant des élus du Front National (X... en particulier) et " vous voulez quoi, qu'on attende que les gens soient gazés pour commencer à alerter

MAJ LES BLANCHISSERIES DE PANTIN et a déclaré opposable à celle-ci la décision de prise en charge par la C.P.A.M. de la GIRONDE de la maladie professionnelle déclarée le 24 janvier 2006 par Monsieur Albert

Albert X...

. ; Attendu que Jeanne Z... est décédée en 1969 en laissant pour lui succéder, David Albert A..., son mari, légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de sa succession, et

C et sortant sur l'avenue de la Somme à hauteur du croisement de la rue Jean Balde et de l'avenue Albert C.

Mauricette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, 2°/ la société Bordeaux Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 282, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire

Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.