CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

656 résultats pour « Alexandre AUBRUN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3ab

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

avait également dévissé puis revissé ce contacteur, remplaçant le couvercle par du scotch; qu'il a contesté avoir fixé le domino sur le contacteur et avoir scotché celui-ci sur le bâti du carter ; qu'aucune

Source officielle

Page 25 sur 33

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372653cd58014677424add

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Y... hors du territoire des Pays-Bas, ces allégations ne reposant sur aucun élément probant ; "alors que toute personne a droit à un procès équitable, ce qui signifie notamment que la procédure doit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

territoire de la République, lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction ; qu'aux termes de l'article 113-9 du code pénal, dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-9, aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T], enseignant fonctionnaire, qui n'exerce donc aucune fonction opérationnelle dans la société, a toutefois procédé les 5 et 6 novembre 2025 à des ponctions sur le compte bancaire de la société à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ca3cdc6046d47ce5db6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fond N° RG 25/09654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMA N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. 3MNH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

modèle communautaire, n°002526699-0001, les sociétés Decathlon ont, par actes d'huissier des 6 et 19 octobre 2017, fait assigner la société Intersport ainsi que son fournisseur, la société de droit allemand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200952

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'arrêt ajoute que l'assurance souscrite étant une assurance répondant à l'obligation légale d'affiliation posée par le droit allemand, le règlement CE n° 883-2004 trouve à s'appliquer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00526

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qualité de gestionnaire de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une entreprise ayant employé un travailleur ne dispose d'aucun

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c8d

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., chirurgien dentiste de nationalité allemande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * * * EXPOSE DES FAITS Le 15 août 2018, la société de droit allemand Volkswagen Bank a consenti à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Au procès de [Localité 2] les ennemis de l'Allemagne vaincue sont allés jusqu'à accuser les Allemands d'avoir produit du savon avec la graisse de juifs, et d'avoir confectionné un abat-jour de peau juive

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200056

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Un seul contrat a été soumis à sa signature alors qu'il était démarché à son domicile, aucun choix ne lui a été proposé. Il n'a ensuite effectué aucune opération sur ce contrat.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

dispositions d e l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, l'article 24 bis entre dans les "mesures nécessaires dans un Etat démocratique" pour préserver les droits d'autrui

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

dispositions de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, l'article 24 bis entre dans les "mesures nécessaires dans un Etat démocratique" pour préserver les droits d'autrui

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

dispositions de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, l'article 24 bis entre dans les "mesures nécessaires dans un Etat démocratique" pour préserver les droits d'autrui

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus de 16 millions de DM en 1998,

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus de 16 millions de DM en 1998,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des brevets avait déclaré nulle la revendication 1 de la partie allemande du brevet EP 390 pour défaut d'activité inventive, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les sociétés Medtrum

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

décisionnel dans la gestion et l'administration de la société, de sorte que la seule circonstance que la société Altus ait été la seule source de financement des sociétés Sater et Saterco ne saurait en aucune

Source officielle
CC

comm

61372678cd58014677425d5c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

clairement rappelé à celui-ci que lors d'un précédent entretien concernant "les ventes transfrontalières à destination de la France", il avait "été souligné sans ambiguïté que nous n'acceptons plus aucune

Source officielle