AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 21/01417 APPELANTE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 3] 1965 à OUGREE (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
née le 15 Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES de nationalité française ... 03130 SAINT DIDIER EN DONJON représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée par Me
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 4] Représenté par Me Valérie MOIROUD-GONZALEZ de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [YC] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
634f95c6b5afe5adfff28b25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AIR MIDI CENTRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Centre Commercial [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la
Source officielle2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07e8cdc6046d4711f67f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0845cdc6046d4711fbce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0849cdc6046d4711fc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b084ecdc6046d4711fc5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0853cdc6046d4711fc9f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [R] [B] née le 15 avril 1980 à [Localité 14] (COMORES) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
29 avril 2025
GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
20 mai 2026
00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
18 novembre 2025
APDMG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat
Source officielle1re chambre de la famille
63538874513cb5adff9436f1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00768 APPELANTE : Madame [V] [Z] [I] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
5 mai 2026
au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 319 822 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et Me BEER Christian, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : SARL COREVA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07edcdc6046d4711f6cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] née le 04 août 1983 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officiellePage 25 sur 28