Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Alain X... C/ Mme Géraldine Y...

déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0701084 APPELANTE Madame [W] [F] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND

est entré en France à l'âge de dix-neuf ans, n'y est présente que depuis quatre ans à la date de l'arrêté litigieux sous couvert d'un titre de séjour étudiant ne lui donnant pas vocation à demeurer durablement

[F] [X] ALIAS : [S] [N] X SE DISANT [R] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

DEMANDEUR [Adresse 12] ([13]) [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain

des parcelles cadastrées section H nos 230, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux est contraire aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables

Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Alain

ALAIN ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS LE 17 MARS 1978, PRESENTEE PAR M. Y...

des propriétés contiguës à l'opération : "Pour toutes les propriétés ou partie de propriétés riveraines d'une voie publique, à l'intérieur d'une bande de 20 mètres d'épaisseur comptée à partir de l'alignement

Alain C, demeurant ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alain C, à la commune de Saint Didier, à Mme Bernadette A, à Mme Colette A et à M. Robert A.

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

c/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT LIMOGES, le 7 Juin 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ,

LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

qui ont contraint le juge d'instruction à de nombreuses auditions et investigations ; que, par ailleurs, la véritable identité de Roland X... est inconnue, celui-ci vivant habituellement sous divers alias

Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.