C1 N° RG 22/04108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aline DURATTI

janvier 1969 à MAROC de nationalité Italienne [Adresse 7] [Localité 2] Madame [J] [L] épouse [K] née le 07 août 1976 de nationalité Italienne [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Aline

déclaration d'appel du 18 mars 2024 APPELANTE : Mme [E] [S] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 20] représentée et plaidant par Me Aline

] décédée le 28 avril 2022 né le 15 septembre 1968 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Georges Pomiès Richaud, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité

le magistrat instructeur ou le SRPJ entre le 9 septembre 1994 et le 12 octobre 1994 (...) avaient considérablement renforcé les indices d'une corrélation ancienne entre les avantages obtenus soit par Alain

changés ; qu'Alain X... alias Y... s'est toujours présenté, notamment en offrant, devant le tribunal de prouver la vérité des faits diffamatoires, comme le seul auteur intellectuel des propos incriminés

Z... a résidé durant plus de deux ans avec Mme Y... et Alice, qu'elle considérait comme sa fille, et qu'il existait un lien affectif durable entre elles, dont la rupture n'est due qu'au refus de Mme Y

Alain, - Z...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

Alain, - X...

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

Alan A... ; il admet que les deux hommes se sont "un peu caressé au niveau du sexe" et accompli des actes de masturbation sans préciser si ceux-ci ont été réciproques ; que le prévenu admet s'être "frotté

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, vol avec

APPELANTE : Mme Aline X...

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...