[C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société But international, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses décidèrent de maintenir l'IDP à la même valeur que celle qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaires pour le treizième mois, alors « qu'en vertu de son article 1.1, la convention collective nationale

Comme rappelé ci-dessus, M.

sur prime; - 346,89 euros à titre de rappel de salaire sur les quarts d'heure de briefs quotidiens; - 34,68 euros à titre de congés payés afférents au rappel de salaire; - 7.903,65 euros à titre d'indemnité

qui lui étaient applicables » ; que la cour d'appel avait déjà alloué à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que le juge doit motiver sa décision ; qu'en rejetant sans motif la demande de

[S] [V], le rappel de salaires d'un montant de 8 000 euros brut pour heures supplémentaires qu'elle avait alloué à M.

; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que l'action de la caisse est partiellement atteinte par la prescription, l'arrêt, après avoir rappelé

en qualité de guichetière de 1973 à novembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1987) d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant condamnée à payer à cette salariée un rappel

Il est alors apparu que vous avez mis délibérément en péril les intérêts de l'entreprise causant un grave préjudice à l'agence ERP dont vous étiez responsable.

En revanche, elle est confirmée pour les sommes allouées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement et rappel de salaire au titre de la mise à

2015 et, en conséquence, de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la répartition la durée du travail fait présumer que l'emploi

[X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [J] et de la société Laurent Mayon ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

de salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés sur le préavis, d'indemnité pour non-respect de la procédure, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour fixer le classement de Mlle X... et lui allouer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de congés payés sur heures supplémentaires, de rappel de congés payés et de prime d'ancienneté

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997,1998 et 1999, l'URSSAF a notifié le 23 mars 2000 à la société Polyrey une mise en demeure de payer un rappel

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de