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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502738_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. C. 7.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108732_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318788_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le 27 octobre 2023, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Loire-Atlantique.
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
6 juillet 1993
André XZ..., demeurant 8, square Fragonard à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 24°) M. Jean XY..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 25°) M.
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d87
20 janvier 1993
20 janvier 1993
André XP..., demeurant à Ambrières (Marne), 298) Mme Jackie XZ..., demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment B N8 63 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 308) M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 septembre 2018
4 septembre 2018
Seule demeure en litige la facture 020616 pour un montant de 25 954 euros (pièce 48 des Chantiers de l'Atlantique).
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390122
19 juillet 2011
19 juillet 2011
l'année 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre un nouvel arrêté établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efefb
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58b8502b828318c4e290
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Groupama Centre Atlantique à payer à M.
Source officiellecr
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19 mars 1968
19 mars 1968
REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
André, René J..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f535a
10 février 2015
10 février 2015
siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SCP ANDRE
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
André X, Michel Z, Christophe Y, Jacques A et Claude B sont rejetées.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
23 octobre 1995
André ZR..., demeurant à Lescun (64490) ; 38°) M. Pierre N..., demeurant à Osse (64490) ; 39°) M.
Source officielle1ère Chambre civile
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
présence Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 28 Juin 1994 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 26, avenue Andre
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2006
19 janvier 2006
/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON (Vietnam), exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par Me André
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Emmanuelle PERIER
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311626_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de La Loire-Atlantique, qui ont enregistré sa demande le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée au Port autonome de Bordeaux devenu le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) puis Bordeaux port Atlantique.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
- Monsieur Pierre X... a travaillé pour le compte de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société SOLLAC ATLANTIQUE (ci- après SOLLAC) sur le site de DUNKERQUE du
Source officiellePage 25 sur 43