X... les frais correspondant à deux voyages annuels mais de réduire le montant de la pension réclamée par la mère de l'enfant, afin de permettre au père la mise en oeuvre de son droit de visite ; d'où

Jean-François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean

CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc

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promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives ; que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude

Jeanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

X... a donné à bail à titre commercial à l'EURL Harmonie (l'EURL) des locaux sis rue de l'Eglise à Paris, moyennant un loyer annuel d'un certain montant et le versement à titre de dépôt de garantie d'une

déclarations des mis en examen, lesquels se sont mépris sur le comportement de X... et ont considéré, certes à tort, qu'elle cherchait des relations sexuelles, ce d'autant qu'ils étaient à l'époque fort jeunes

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C..., domiciliée à PortdeBouc (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Angèle F..., épouse G...

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Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a

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