DEPIL TECH [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur

l'année 2018, - la liste de la production de l'année 2018, - le réformer pour le surplus en ce qu'il a : - dit que le mandat n'a pas été résilié abusivement, - débouté M.

Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQY RENDU

Après un premier plan de sauvegarde de l'emploi mis en 'uvre au cours de l'année 2018, la société Forsee Power a défini un second plan de réorganisation à la fin de la même année.

[B] [T] les sommes suivantes : ' 5 795 euros à titre de rappel de rémunération sur part variable pour l'année 2012, ' 8 754,75 euros, à titre de rappel de rémunération sur part variable pour l'année

Il résulte en conséquence tant des dispositions légales que des stipulations conventionnelles que toutes les heures de travail effectif accomplies par le salarié dans l'année au-delà de 1607 heures constituent

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, domicilié ... agissant

Par conséquent, la cour confirmant le conseil de prud'hommes dans le principe de ses condamnations à ce titre, fixe à 30.565,80 euros le rappel de primes de fin d'année pour les années 2004, 2005, 2006

Mme Francine X..., tout comme son époux, a démissionné par lettre du 7 décembre 1998.

Les horaires faisant l'objet du contrat de formations seront réparties sur un maximum de 30 jours ouvrés par année civile.

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

.- personne décédée le 12 / 3 / 02 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame Hélène B... veuve de Monsieur Auguste A... décédé le 13 / 03 / 2002 demeurant... 62360 ECHINGHEN Madame Marie-Hélène A... veuve

prenant toutes les mesures de prévention qui s'imposaient.

BLUE REEDS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et après avoir appelé les parties lors des

En tout état de cause, et à titre reconventionnel : - condamner M.

Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M. Guy ZD..., demeurant 4, bis ..., 19 / de M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/07124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGQ

[T] de toutes ses demandes - à titre subsidiaire requalifier le licenciement de M.

H..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane J..., demeurant ..., 3 / Mme Renée L..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du matin à Montelier (Drôme), 5 / Mme Claude X..., demeurant