Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10465
15 novembre 2017
15 novembre 2017
3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est immeuble Le Constens, boulevard du docteur Chevrel, 44500 La Baule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00443
22 mars 2017
22 mars 2017
Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169
5 février 2020
5 février 2020
Toutefois, je me suis trouvée dans l'impossibilité psychologique de supporter le cadre de l'entreprise au sein de laquelle j'ai eu à subir, depuis tant d'années, des discriminations caractérisées et un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC007348501
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Il s’installa à Daugavpils, où il commença à travailler comme ingénieur à la direction des communications de la région balte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
27 janvier 2015
2012, enregistrée sous le no 10/ 00973 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : La SCP Philippe Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BEAUMONT TRANSPORT ... 44500 LA BAULE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201846
19 novembre 2009
19 novembre 2009
fond ; 1- La situation avant le 7 avril 2006 ; a) La créance payable de la Recette des Impôts : Considérant que comme en première instance, la recette des impôts au contraire du Trésorier payeur de la Baule
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ndong Ndong, représentant Mme C, celles de Me Parenty-Baut, représentant la SAS Kodak et celles de Me Massard, représentant l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Par courrier du 30 juillet 2009, la société CCCP a mis en demeure la société SRC de lui régler ses commissions de l'année 2008.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [I] [K] [D] [U] [M] épouse [L], décédée le [Date décès 17] 2021 à MISILLAC (44), et de Monsieur [N] [L], décédé le [Date décès 4] 2006 à REDON (35), de désigner maître [J] [E] , notaire à LA BAULE
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283bd
15 avril 2025
15 avril 2025
Septembre 1963 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [V] [S] épouse [E] née le 08 Septembre 1964 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un
Source officielle4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Me Bautes, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00483
9 mars 2016
9 mars 2016
de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
19 mai 1995
Pierre A..., domicilié Université Jean Monnet 34, rue Francis Baulier à Saint-Etienne Cedex 2 (42023) ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448108.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du plateau continental métropolitains, l'autorisation de procéder à l'extraction de granulats dans une zone située au large des côtes du département de la Loire-Atlantique, entre Saint-Nazaire et La Baule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01079
9 décembre 2014
9 décembre 2014
CCCP dès lors qu'aucune vente n'aurait été conclue pour les mois de novembre et de décembre 2008 tandis que la société CCCP se plaignait d'un défaut de paiement des commissions pour la totalité de l'année
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311522_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C E, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 5 octobre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
1 juin 2018
2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Samuel X... né le [...] à SAINT-NAZAIRE (44) [...] 44500 LA BAULE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00669
16 mars 2016
16 mars 2016
rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05809
11 janvier 2017
11 janvier 2017
chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officiellePage 25 sur 29