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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886
21 septembre 2017
21 septembre 2017
à celui-ci pendant 13 ans ; qu'à partir de 2011, elle a constaté une série d'agissements répétés caractérisant un harcèlement moral de Messieurs A..., maître d'hôtel et B..., réceptionniste qui ont saboté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
20 mars 1991
Il fut persécuté pendant les années 70 et 80. Sa maison fit l’objet d’une perquisition en 1981.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Z] [L], qui avait été engagé par la société LCI le 25 septembre 2017 pour la prestation Chargé de diffusion, a démissionné le 19 mars 2018 avec effet au 30 mars 2018 pour travailler au sein de la société
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, fixé au 5 mai 2021. Par lettre remise en main propre le 7 mai 2021, la société Alstom a notifié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 09 mai 2019, Mme [D] [W] épouse [M], M. [X] [W], M. [U] [W] et l'UDAF du Val-de-Marne ès-qualités de curateur de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
29 mai 2019
N..., ès qualités PRINCIPALEMENT SUR LE MOYEN DE CASSATION dirigé à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 10 mai 2017.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les modalités de calcul des primes pourront être révisées chaque année. Ces primes brutes s'entendent 10 % de congés payés inclus'.
Source officielleService Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’état de santé de Madame [E] a été consolidé le 9 mars 2021. 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 13/69 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Scheuten a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Rotterdam du 30 mars 2012.
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[X] [N] est particulièrement mal venu de dénoncer un financement inapproprié et inadéquat, alors qu'après le refus exprimé par le Comptoir des entrepreneurs le 10 mai 1991, il lui a adressé dès le 14 mai
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans son rapport structure du 12 mai 2022, le bureau d'études a relevé l'insuffisance des travaux de reprise.
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbdda9d5adc26061f4a0
9 avril 2025
9 avril 2025
représentée par Maître Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Maître Laure SAGET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1803620, 1907335 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
d'une année, sauf dénonciation trois mois avant l'expiration de la période.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] soutient : Que depuis le début de l'année 2023, il ne trouve plus aucun terrain d'entente avec M. [O], Qu'il n'a plus confiance en M. [O] pour les raisons suivantes : M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725128
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03802 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ4T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE ET UN MARS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787
26 juin 1992
26 juin 1992
Par une lettre du 18 mars 1991 au président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14
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