(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Yves Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.

, puis en deuxième année de licence " droit " au titre de l'année universitaire 2020-2021 au sein de l'université de Lille.

supplémentaires de précompte mobilier à raison de dividendes distribués au cours de l'année 2003.

août 2022 et 21 avril 2023, la SAS Neo2, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des années

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom

de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AG -DA- Arrêt n° [C] [U] / [E] [N], OPHIS DU PUY-DE-DOME Opposition à l'arrêt

N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'association AGC Cegesma, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-21.198 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

A..., partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les

Z... a demandé la condamnation de dame Anne Y..., épouse X... et de dame Juliette Y..., épouse A... à lui rembourser celle de 509 588,62 francs correspondant au montant des droits de mutation et au coût

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique B..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom

B s'est réorienté en troisième année de licence " Génie mécanique " à l'Université de Lille au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Riom a condamné par ordonnance du 1er décembre 2010 la société 3L à payer aux époux X... la somme principale de 5.980€ TTC au titre d'une indemnité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre

Riom Limagne et volcans et de M.