AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 23 novembre 2004 et 18 octobre 2005) que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBEA, anciennement SOGEA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Riom

Raymond Y..., 2°/ Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, défendeur à la cassation

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Seca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Z..., épouse I..., domiciliée [...], 6°/ à M. D...

l'instance afin de voir rejeter cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Tejarat fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais à lui payer la somme de 329 106 587 rials

pour "une année pleine", c'est-à-dire pour chaque année pendant la totalité de laquelle cet accord sera applicable, indépendamment de la durée des congés payés et de son adaptation à l'entrée en vigueur

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Christilla X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des moniteurs de Ski, dont le siège est : 15300 Super Lioran, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2021, qui a prononcé sur sa requête en constatation de la prescription d'une peine.

et assemblée générales pour les années 1995 à 2008 et 2008 à 2011 ; - le livre de compte constituant les bilans financiers pour les années 1996 à 2011 ; - une copie d'un courrier de la fédération de chasse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411- 31, L. 411- 53 du Code rural, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

Capelle, maire de Murol, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), au profit de M.

Georges X..., 2 / Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Bernardette Z..., demeurant

André Y..., 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ensemble domaine de Siorac à Perrier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom