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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163667c530fe82387bcdb26

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

HARDOUIN, avoués à la Cour Maître [X] [R] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour Madame [I] [M] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162dcfbcadecb9ef7c7e038

Appel

1 février 2011

1 février 2011

KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d29631

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90087

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163820696ce96677bf0fdc0

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Annie CAMACHO lors du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

14e chambre

603494595b10b3811f5bb73a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Elle a souscrit auprès d'un assureur, la société Le Gan, un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er mars 2005.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61631523e03efc4516bd2e4b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

[D] [G] est décédée en cours de procédure, le 3 mars 2010, laissant ses trois enfants, [H], [O] et [W] [G] pour lui succéder.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e7c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lui a été adressé pour un montant de 66,03€ au titre des majorations et pénalités de l'année 2015, pli avisé non réclamé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687425

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

1994 par le Tribunal de commerce de Versailles, DEMANDEURS A LA SAISINE SARL de FOURVOIRIE ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués

Source officielle

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