AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142955
7 avril 2014
7 avril 2014
Ils n’ont aucune activité récréative et la cour de la prison ne se prête pas pour l’exercice physique des détenus. Le surpeuplement les expose à des maladies infectieuses.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505
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6 mai 2010
6 mai 2010
» et sa réponse : « Difficile d'affirmer sans preuve qu'il soit aujourd'hui au centre d'un réseau islamiste prêt à servir de relais à des actions terroristes.
Source officielle