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486 résultats pour « Anne-Chloé PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

Ils n’ont aucune activité récréative et la cour de la prison ne se prête pas pour l’exercice physique des détenus. Le surpeuplement les expose à des maladies infectieuses.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505

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Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

  » et sa réponse   : «   Difficile d'affirmer sans preuve qu'il soit aujourd'hui au centre d'un réseau islamiste prêt à servir de relais à des actions terroristes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

champ s’interroge sur le point de savoir si «   pour s’opposer à ces bigoteries ( yobazlık ), on tent[ait] de constituer des groupes de convertis au christianisme et d’entraîner le pays vers le chaos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003746704

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Quelques instants après, le requérant et ses codétenus commencèrent à se plaindre bruyamment qu'à cause des vapeurs du chlore, l'air était devenu irrespirable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003514106

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

It also noted that there had been chaos every time the applicant had met with the children during the summer or when she had appeared, often unannounced, at their day care centre, leaving them upset and

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le procès-verbal de constat de malfaçons, établi le 6 juillet 2010 à la demande de la communauté de communes, permet seulement d'établir que les désordres étaient apparus à cette dernière date.

Source officielle