AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2026.

Ce disant, Mme [S] ne conteste pas la cession du stock à son ancienne salariée.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018.

aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, Disons que le sort des dépens et des frais irrépétibles sera tranché par la juridiction de renvoi.

la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie LE BRAS, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie

Dès lors que le syndicat de copropriété ne dispose d’aucun motif légitime à l’attraire à la procédure.

L'article 9 dispose : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". 16.

L'article 9 dispose : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". 16.

BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 18 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[J] en conservera la libre disposition, - condamné la société Domofinance à payer à M.

[D] à payer à maitre [H] la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

CLINIQUE DE [Localité 9] ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau

conséquences du non-port, par François A..., de la ceinture de sécurité ; "aux motifs qu'en limitant l'appel formé par son avocat (commun à son assureur), aux intérêts civils, c'est-à-dire aux dispositions

Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. 1. 

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, conseillère Monsieur Dominique

La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur l'année, ou sur une partie de l'année, de façon que les semaines de haute activité soient compensées, en termes

Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6