ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Anne-sophie DISPANS

Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNU2 Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie

Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie

ENDEL 3 ZAC du Moulin 76410 CLEON représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, non comparante DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS [5] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciairede TOURS ARRÊT DU

Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 22/01468 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2024/M S.N.C. [6] Représentant : Me Anne-sophie

Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01488 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie

[O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

rendu le 15 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00256 APPELANTE S.A.S. [7] ([8]) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie

1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] AT: [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie

DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

EN CAUSE : DEMANDEUR Société [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie

ARRET N° société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes société [5] CPAM du Hainaut Me Anne-Sophie