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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
PRENDRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] CS 80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellecr
6137262bcd5801467742378f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a08
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245b
23 avril 2015
23 avril 2015
Le 4 septembre 2013, l'employeur a convoqué Monsieur Arnaud X... à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Arnaud X... à payer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400867_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 le rapport de Mme Arniaud. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2410066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326043_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [C], en ses observations ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1ab7cdc6046d478249a4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant et non représenté LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, toque : D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d0
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Arnould conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours des audiences publiques du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Laurens qui, en présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403923_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B au regard de son droit au séjour, et, dans l'attente, que lui soit délivré une autorisation provisoire de séjour en application des dispositions précitées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.
Source officiellePage 25 sur 489