à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les

3 et 29 5° de la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles 1344 et 1344-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, -CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ IARD IARD au paiement de la somme de 13.698,98

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

D sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

B ne peut être regardé comme ayant exercé une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts, éclairé par les commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances

500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

X... de ses autres demandes et lui a alloué 1500 € sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile. 21 mars 2008 M. X... a interjeté appel de ce jugement.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le licenciement était motivé à la fois par l'insuffisance professionnelle et par une faute de la salariée, la cour d'appel

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision

200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article 109-1 du code général des impôts.