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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee524

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee560

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

regardé comme comportant une interprétation d'un texte fiscal au sens de l'article L. 80 A du même livre.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

regardé comme comportant une interprétation d'un texte fiscal au sens de l'article L. 80 A du même livre.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

regardé comme comportant une interprétation d'un texte fiscal au sens de l'article L. 80 A du même livre.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc003fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’agissant des co-gérants, elle invoque les dispositions de l’article 2310 du code civil, dans la mesure où ces deniers se sont également portés cautions solidaire et personnelle desdits prêts et qu’elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

217 et suivant du Code de Procédure Civile de Polynésie Française, Vu l'article 1844-8 du Code Civil et l'article L 237-21 du Code de Commerce, - de constater que DEVELOPPEMENT PROMOTION qui a été

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3830d69e87f74e6c0f1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prévues à l'article L. 731-1 à L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

préjudice d'exposition fautive sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c83cdc6046d47d3d77b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [P] co-gérant de la SCI LES VIOLETTES avec M. [Y] [I]. Le capital social s'est trouvé composé de 25 parts appartement à M. [Y] [I], de 25 parts appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de formation sur le fondement de l'article L. 6321-1 du Code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - outre les entiers dépens dont distraction au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7911

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En tout état de cause, - Condamner Madame [F] [Z] [E] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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